Les cotisations visées par l’exonération
Seul le taux de base des cotisations patronales est visé par ces mesures. Elles concernent les différents secteurs de la sécurité sociale (pension, chômage, accidents du travail, maladie professionnelle, assurance maladie-invalidité).
Les cotisations personnelles du travailleur de 13,07% restent dues. Cette exonération n’a d’impact que pour l’employeur, elle n’a pas d’impact au niveau de la rémunération nette du travailleur.
Les cotisations patronales spéciales (entre autre la cotisation au fonds amiante, les cotisations au Fonds de fermeture des entreprises, les cotisations dues au Fonds de sécurité d’existence…) restent dues.
Travailleurs engagés en 2015
L’employeur qui bénéficiait déjà de réductions pour un 1er travailleur engagé en 2015 peut bénéficier, à partir de 2016, des nouveaux montants de réduction pour le nombre restant de trimestres auxquels il a encore droit au 31/12/2015.
Travailleurs engagés avant 2015
L’employeur qui bénéficiait déjà de réductions pour un 1er travailleur engagé avant le 01/01/2015 peut, à partir de 2016, continuer à bénéficier pour le nombre restant de trimestres auxquels il a encore droit au 31/12/2015 des montants de réduction en vigueur à cette date